Statuts

Nom et siège

Sous la dénomination « Flying Anvil Fondation » – « FAF » (Fondation Enclume Volante) il a été constitué une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de la Fondation se trouve à 4-6 route de Bossey, 1256 TROINEX, Genève, Suisse.

But de la Fondation

Développement de projets de formation pour des maréchaux-ferrants dans les pays défavorisés ou en voie de développement afin d’assurer de meilleurs soins aux chevaux (travailleurs, de transports ou de sports), préserver les connaissances et le savoir-faire de la profession de maréchal-ferrant.
La Fondation ne poursuit aucun but lucratif, elle vise un but d’utilité publique dans les pays pauvres ou émergents dans lesquels la profession de maréchal-ferrant ne dispose pas de structure appropriée de formation et d’accès aux techniques et connaissances du métier.

Actifs

Le capital initial de la Flying Anvil Fondation s’élève à 50’000.- (cinquante mille francs suisses).
La Fondation accepte tout don, legs, subvention ou autre libéralité, qu’ils proviennent de personnes physiques ou de personnes morales, de droit privé ou de droit public.
La Fondation prescrira librement si et dans quelle mesure ces affectations devront être considérées comme revenus ou comme augmentation du capital de la Fondation.
Les biens de la Fondation sont placés conformément aux dispositions légales.

Organes

Les organes de la Fondation sont :
-Le conseil de fondation (3 à 7 membres)
-L’organe de révision
Les membres du conseil de fondation sont :
Monsieur Bernard Duvernay (président)
Madame Mary Overton Venet (vice-présidente)
Monsieur Felix Bollmann
Dr Yves Beyeler

Tâches du conseil de fondation

Le conseil de fondation se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins une fois l’an. Il est convoqué par son président ou sur demande de deux de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président à voix prépondérante.
Les décisions du conseil peuvent être prises par voie de circulation à moins que la discussion ne soit requise par l’un de ses membres. Les décisions par voie de circulation doivent être prises à l’unanimité.
Il est dressé un procès-verbal des délibérations et des décisions du conseil de fondation, procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Organe de révision
Le conseil de fondation désigne chaque année une société fiduciaire ou un expert-comptable chargé d’établir à la fin de chaque exercice un rapport écrit sur les comptes de la Fondation. Ledit organe de contrôle sera choisi en dehors des membres du conseil de fondation et répondra aux exigences d’indépendance du droit suisse.